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T-0.1, r. 2 - Règlement sur la taxe de vente du Québec

Article 388.1r2
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Texte complet
388.1R2. Pour l’application de l’article 388.1 de la Loi, constitue le moment prescrit, le moment qui est, pour l’année 1992, au plus tard le 31 décembre, et pour les années 1993 à 1996, le 30 juin de chacune de ces années.
D. 1108-95, a. 7.
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